- TVA intracommunautaire
- сокр.
общ. идентификационный номер НДС
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
TVA intracommunautaire
Смотреть что такое "TVA intracommunautaire" в других словарях:
intracommunautaire — [ ɛ̃trakɔmynotɛr ] adj. • 1966; de intra et communautaire ♦ Qui se fait à l intérieur d une communauté, notamment de la Communauté européenne. ● intracommunautaire adjectif Qui se fait à l intérieur d une communauté, et, en particulier, à l… … Encyclopédie Universelle
TVA (impôt) — Taxe sur la valeur ajoutée Pour les articles homonymes, voir TVA. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation. C est un type d impôt récent inventé le 10 avril 1954 par Maurice Lauré, pour remplacer les impôts… … Wikipédia en Français
TVA dans l'Union européenne — Article principal : Taxe sur la valeur ajoutée. La TVA dans l Union européenne résulte de l ensemble de règles contenues dans les Règlements et Directives adoptés par le Conseil de l Union européenne qui ont au fil du temps été transposées… … Wikipédia en Français
Fraude à la TVA — Le mécanisme de la taxe sur la valeur ajoutée peut être l objet de différents types de fraude : la fraude à la TVA « simple » et le carrousel TVA ou fraude carrousel. Ces fraudes permettent à des sociétés éphémères, voire à des… … Wikipédia en Français
La TVA dans l'Union européenne — TVA dans l Union européenne Article principal : Taxe sur la valeur ajoutée. La TVA dans l Union européenne résulte de l ensemble de règles contenues dans les Règlements et Directives adoptés par le Conseil de l Union européenne qui ont au… … Wikipédia en Français
Carrousel tva — Fraude à la TVA Le mécanisme de la taxe sur la valeur ajoutée peut être l objet de différents types de fraude : la fraude à la TVA « classique » et le carrousel TVA ou fraude carrousel. Ces fraudes permettent à des sociétés… … Wikipédia en Français
Carrousel à la TVA — Fraude à la TVA Le mécanisme de la taxe sur la valeur ajoutée peut être l objet de différents types de fraude : la fraude à la TVA « classique » et le carrousel TVA ou fraude carrousel. Ces fraudes permettent à des sociétés… … Wikipédia en Français
Code INSEE — Le code Insee est un code numérique ou alphanumérique, élaboré par l Institut national de la statistique et des études économiques, service public français chargé de la production et de l analyse des différentes données statistiques concernant… … Wikipédia en Français
Code Insee — Le code Insee est un code numérique ou alphanumérique, élaboré par l Institut national de la statistique et des études économiques, service public français chargé de la production et de l analyse des différentes données statistiques concernant… … Wikipédia en Français
Codes INSEE — Code Insee Le code Insee est un code numérique ou alphanumérique, élaboré par l Institut national de la statistique et des études économiques, service public français chargé de la production et de l analyse des différentes données statistiques… … Wikipédia en Français
Numero insee — Code Insee Le code Insee est un code numérique ou alphanumérique, élaboré par l Institut national de la statistique et des études économiques, service public français chargé de la production et de l analyse des différentes données statistiques… … Wikipédia en Français
